Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.4V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
68.Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement des résidus encombrants, un résidu qui a été placé en bordure de la rue conformément à l’article 69 et qui n’a pas été enlevé est ramené près du bâtiment.
68.Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement des résidus encombrants, un résidu qui a été placé en bordure de la rue conformément à l’article 69 et qui n’a pas été enlevé est ramené près du bâtiment.